05 Juin
  • Par Seve Emploi
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Un comité d’appui pour favoriser les liens avec les entreprises

Les facilitateurs des achats socialement responsables en Côtes-d’Armor ont mis en place des comités d’appui auprès des acteurs économiques qui embauchent, notamment des demandeurs d’emploi de longue durée, pour favoriser les mises en contact avec les entreprises.

Sur le territoire de Saint-Brieuc, le comité d’appui est porté par Saint-Brieuc Agglomération depuis 2008. Il réunit les Structures d’Insertion par l’Activité Economique du territoire (SIAE), en l’occurrence l’association Adalea, le GEIQ, les ESAT, les entreprises adaptées, les prescripteurs (Pôle Emploi, Mission locale et Cap Emploi ) et l’unité départementale de la Direccte.

L’objectif est de se réunir une fois par trimestre pour faire un point sur l’actualité, les marchés publics passés, en cours ou à venir (attribution des lots, marchés à venir et nombre d’heures d’insertion) et sur les parcours des personnes embauchées.

Les clauses sociales ?

L’article R2152-7 du code de la commande publique (CCP) prévoit que « pour attribuer le marché, l’acheteur [très souvent les collectivités territoriales] se fonde :

[…] sur une pluralité de critères […] parmi lesquels figure le critère du prix ou du coût et un ou plusieurs autres critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux. Il peut s’agir des critères suivants : la qualité […] d’insertion professionnelle des publics en difficulté.

 De plus, l’article L2112-2 du CCP indique que « Les conditions d’exécution [d’un marché] peuvent prendre en compte des considérations relatives […] au domaine social, à l’emploi ou à la lutte contre les discriminations.

Dès lors, la clause d’insertion a pour objectif de promouvoir l’insertion professionnelle en confiant notamment à des demandeurs d’emploi de longue durée la réalisation d’une partie des travaux ou des services attribués à une entreprise lors d’une procédure de marché public.

La mise en relation entre les entreprises et les acteurs de l’insertion professionnelle

Lors de ces comités d’appui, Anaïs BOURGOIN, facilitatrice de la clause d’insertion à Saint-Brieuc, transmet une synthèse des opérations d’achats (marchés publics) avec les lots comprenant des heures d’insertion à réaliser par les entreprises attributaires. « Sans clause d’insertion, les travaux seraient effectués par les ouvriers ou les employés salariés de l’entreprise » ou recrutés dans le cadre d’une procédure ordinaire. « L’accord conclu avec les employeurs dans le cadre des heures d’insertion est que celles-ci soient effectuées par des personnes qui ne soient potentiellement ni qualifiées, ni expérimentées et que l’entreprise accepte d’intégrer à son effectif et de former ».

Chaque opération et chaque lot sont détaillés. Lorsqu’ils sont connus, un point est fait sur les candidats positionnés (intégration, conditions de travail, freins périphériques…) pour contribuer à apporter des solutions en commun.

Ces comités sont également l’occasion de faire du sourcing et d’échanger sur les activités des structures. Car au-delà des marchés publics, le facilitateur peut être l’interface entre les besoins des communes et l’activité des SIAE pour des prestations.

Les données échangées en comité sont très utiles aux SIAE pour entrer en contact directement avec les entreprises et ainsi favoriser l’accès à l’emploi en sortie de parcours d’insertion ou pendant le parcours.

 

Les perspectives : créer de nouvelles opportunités d’emploi

Pour amplifier cette dynamique, il est envisagé d’approcher davantage de maîtres d’ouvrage ou d’acheteurs dans le secteur d’activité des prestations et services pour créer de nouvelles opportunités d’emplois pour les salariés en transition professionnelle, et notamment, pour les femmes. Par ailleurs, afin de mieux repérer les publics et d’être au plus près du terrain, des permanences dans les quartiers politique de la ville sont mise en place notamment dans le cadre du programme de rénovation urbaine.